9h : Petit-déjeuner d’accueil des participants

9h20 – 10h15 :

٭ Accueil, introduction par M. Bruno MERCIER, Président du Groupe de travail Accession à l’AORIF ٭ Présentation du dispositif ٭ Introduction les enjeux pour la région Ile de France Tour de table/échanges : animation JP. TROCHE

10h15 – 10h30 :

٭ L’accession sociale à la propriété pourquoi ? bref rappel historique des politiques d’accession : grands points de repères historiques de l’accession à la propriété, les éléments clefs de 1850 à nos jours Intervenant JP TROCHE (diaporama avec documents d’archives)

10h30 – 11h30 :

٭ L’accession sociale à la propriété et le développement des Politiques Locales de l’Habitat

• Une première période où l’accession à la propriété est le « parent pauvre » des PLH, très orientés vers le locatif social.
• Une prise en compte importante de l’accession dans la génération récente des PLH : pourquoi ? évolution du cadre juridique et de la finalité des PLH, nécessité de mieux répondre aux besoins sur toute la chaîne de l’offre de logements et enjeux du logement abordable, enjeux de développement durable, mise en place d’outils favorisant l’implication des collectivités (Pass-Foncier)…
• Un nouveau contexte et des politiques à revoir ? Un renforcement des enjeux : coût du logement, développement durable ; une évolution des outils (feu Pass-Foncier, évolution du PTZ…)
• Mise en évidence (exemples) du positionnement de l’accession dans les orientations définis au document « politique » du PLH.
• Panorama et état des lieux des actions (exemples de fiches action des PLH, règlements d’intervention…).
• Les nouvelles perspectives ouvertes par les mesures récentes (PLUI : PLH/PLU document unique intercommunal ; cf. Grenelle de l’urbanisme, nouveau dispositif d’intervention) Intervenant JP TROCHE ou F. LAINE-DANIEL

11h15 – 12h30 :

٭ Témoignage : L’accession sociale à la propriété et la mise en œuvre des Politiques Locales de l’Habitat, quel partenariat ?

• Intervention en « binôme » : témoignage d’une collectivité (mise en œuvre du PLH) et d’un opérateur ; Echanges avec les participants

12h30 : Déjeuner pris en commun

Après-midi

14h00 – 15h15 ٭ L’accession sociale à la propriété : quels logements et pour qui ? Panorama des produits en rapport avec les besoins /public cible

• Les contours de l’accession sociale aujourd’hui ;
• Rappel des différentes aides et dispositifs PTZ, PSLA etc. ;
• Les publics cibles de chacun des produits compte tenu de la solvabilité des ménages, des éventuels plafonds attachés aux produits, des coûts de sortie, etc. Intervenant JP TROCHE ou F. LAINE-DANIEL

15h15 – 15h45 ٭ Actualité du PSLA : Une accession abordable, conditions de réussites

• Points d’actualité sur les évolutions du cadre réglementaire et des aides nationales.
• Le PSLA condition de réussite

15h 45 – 16h45 :

٭ Témoignage : Panorama / bilan d’opérations récentes, quels enseignements ? Le « binôme » avec une collectivité (mise en œuvre du PLH) et un opérateur témoigne sur le montage et le « bilan social » d’une ou plusieurs opérations diversifiées accession sociale Hlm, accession PSLA, accession/ANRU… Echanges avec les participants

16h 45 – 17h30 :

٭ Synthèse de la journée et mise en perspective d’un prochain seminaire ٭ Recueil des attentes des participants

17h30 Clôture du séminaire