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Cycle 1 OPÉRATEURS DE ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE
Comptabilisation et Fiscalité de l’Accession
Durée : 2 jours
Pour qui : Responsables financiers et comptables, auditeurs et contrôleurs internes
Objectif : Founir les fondamentaux en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés applicables à l'accession sociale.
Traiter la comptabilisation des opérations d'accession sociale sous ses différentes formes, jusqu'à la détermination du résultat fiscal.
Programme :
La comptabilisation des opérations d’accession sociale
- Les fondamentaux (règles, méthodes, principes, etc.),
- Le traitement comptable des opérations menées en direct par les organismes,
- Les particularités pour les OPH à comptabilité publique
- Les particularités comptables des opérations menées en SCI
La fiscalité des opérations d’accession sociale à la propriété :
- Les particularités de l’accession sociale en matière de TVA,
- L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés de l’accession sociale
Dispositif pédagogique :
Exposés et échanges sur la base des documents remis par les animateurs
Formateurs référents : Yvan CORBIC, Philippe PACE et Frédéric ARNOUT
Tarif : 700 Euros
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Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés au tarif de 350 euros par jour…