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Cycle 1 OPÉRATEURS DE ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE
Aspects spécifiques de la vente Hlm
Le cadre juridique de la vente Hlm
Durée : deux jours
Pour qui : collaborateurs administratifs, collaborateurs commerciaux chargés de préparer et de suivre les ventes, collaborateurs de collectivités locales.
Objectif : Maîtriser la réglementation s’appliquant à la vente du patrimoine locatif.
Programme :
Préparation de la vente
- les conditions réglementaires : les biens, les bénéficiaires
- les obligations de l’organisme d’Hlm vendeur
- les partenaires : agent immobilier, notaire
- informations et diagnostics obligatoires
- le montage d’une copropriété : obligations et mise en œuvre
- les clauses anti-spéculatives
La promesse de vente
- les modalités pratiques de la signature
- contenu et obligations des parties
- les conditions suspensives et leur dénouement
- la rétractation
- le suivi du dossier : de la promesse à la signature de l’acte
Le contrat de vente
- contenu et obligation des parties
- la signature chez le notaire
- la mise en route de la copropriété
- la liquidation du compte locataire.
Dispositif pédagogique :
Cette formation sera réalisée sur la base d’exposés et d’échanges entre l’intervenant et les participants.
Les documents pratiques et contractuels seront examinés pendant la formation.
Formateurs référents : Pascale HERMANN
Tarif : 700 €
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Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés au tarif de 350 euros par jour…