Cycle 1 OPÉRATEURS DE ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE
Montage et réalisation des opérations
Les contrats de VEFA
Durée : deux jours
Pour qui : Chargés d’opération, commerciaux, vendeurs, collaborateurs de collectivités locales
Objectif : Maîtriser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement.
Programme :
Introduction
- la VEFA dans le secteur Hlm
- définition de la VEFA et du secteur protégé
La préparation de l’opération et le contrat préliminaire
- contenu du contrat préliminaire
- droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur
- documents annexes : notice sommaire, plans…
- les conditions suspensives
- les options en PSLA
- les avenants
- la réalisation de la vente : conditions indispensables
La vente en l’état futur d’achèvement et le déroulement de l’opération
- l’acte et les documents annexes
- les droits et obligations des parties
- la réalisation de l’immeuble
- les effets dans l’organisation interne
La livraison de l’opération
- l’organisation de la livraison
- le procès-verbal
- la réception de l’ouvrage
- le service après-vente
- garanties et les responsabilités du vendeur.
Dispositif pédagogique :
Exposés et échanges entre l’intervenant et les participants. Les documents pratiques et contractuels seront examinés pendant la formation.
Formateurs référents : Pascale HERMANN
Tarif : 700 €
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Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés au tarif de 350 euros par jour…