Volonté stratégique de la collectivité et définition des clientèles-cible des opérations d’accession sociale,

Le cadre réglementaire et les diapositifs traités du point de vue de l’accession sociale

• documents d’urbanisme et outils de l’aménagement : volet foncier des SCOT, des PLH, des PLU, les outils de portage foncier
• Les acteurs : EPF d’Etat, EPF locaux, les services de ville, les opérateurs
• Le montage d’observatoires

Stratégie foncière des collectivités, les points-clé

• Caractéristiques des politiques foncières et enjeux d’actualité : le foncier rare et cher, l’enjeu de mixité
• Les mode de dévolution du foncier
• L’intérêt du diagnostic foncier
• Les choix stratégiques/objectifs à atteindre
• La définition des sites à enjeux
• Le programme d’actions foncières.

Les outils à disposition des collectivités

• mise en œuvre de l’expropriation
• le droit de préemption
• les ZAC
• le lotissement
• le PAE

Etude de cas