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Cycle 2 Accession sociale & acteurs des territoires
Les financements d’accession sociale à la propriété pour les collectivités
Durée : deux jours
Pour qui : dirigeants territoriaux, responsables de services habitat/logement de collectivités
Objectif : Maîtriser la « boite à outils » des financements de l’accession sociale à la propriété
Programme :
Les financements d’accession sociale à la propriété :
- Principes et diversité de financement des opérations
- présentation à grands traits des financements de l’accession sociale (sous l’angle des produits et des subventions) :
- TVA à taux réduit
- PTZ, PSLA, Pass-Foncier, PAS
- Les partenaires financiers : établissements bancaires, 1%, établissements financiers
Les différentes aides des collectivités :
- Apport de foncier,
- Aides à l’accédant
- Sensibilisation aux conditions de prêt et de garantie, côté acquéreur,
- Subventions et aides locales à l’accession : les bénéficiaires, opérations éligibles, les conditions prudentielles
- Contreparties en garanties
Les aides du 1% à la mobilité résidentielle.
Les aides aux accédants en difficulté et les mécanismes de sécurisation
La construction des partenariats : témoignages de collectivités
Dispositif pédagogique :
Exposés et échanges sur la base des documents remis.
Formateurs référents : Marie-Noëlle PRAX ou Philippe FENOT
Tarif : 700 €
Nos prochaines dates pour cette formation
Pas de date prévue.
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Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés au tarif de 350 euros par jour…