Le positionnement de l’accession sociale à la propriété, réflexion sur les publics-cible et produits de l’accession pour la collectivité.

Les dispositifs d’accession sociale à la propriété :

• contexte législatif et réglementaire
• panorama et présentation à grands traits des différents outils et financements de l’accession sociale :
  - TVA à 5,5%, Les aides en zone ANRU,
  - PTZ, PSLA, Pass-Foncier, PAS
  - Garanties et sécurisation de l’accession
  - Mobilisation des acteurs locaux et dispositifs d’aides à l’accession
  - Les clauses anti-spéculatives

L’accession sociale dans l’ancien et la vente hlm :

• Points-clé des outils d’accession dans le patrimoine existant,
• Caractéristiques de la vente hlm,
• SCI d’accession progressive

Les aspects juridiques de la location-accession, de la vente hlm et des CCMI du point de vue des collectivités :

• nature des interventions des collectivités,
• engagements et identification des risques éventuels.

Etude de cas

La construction des partenariats : témoignages de collectivités