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Cycle 1 OPÉRATEURS DE ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE
Recherche foncière et décision d’acquisition
Durée : 2 jours
Pour qui : prospecteurs-négociateurs fonciers, Responsables accession, Chargés de développement immobilier
Objectif : Apporter l’ensemble des éléments techniques, juridiques et financiers pour conduire une politique de prospection foncière adaptée à la production de programmes en accession sociale à la propriété.
Programme :
Méthode de prospection et procédés d’acquisition foncière
- Méthodes de recherche directe et par prescripteur
Le partenariat avec les collectivités locales
- mise en œuvre de l’expropriation
- le droit de préemption
- les ZAC
- le lotissement
Aspects juridiques
- promesse de vente
- conditions suspensives
- dation
- permis de construire
- division parcellaire
Montage foncier
- Evaluation de la charge foncière acceptable
Urbanisme
- Les autorisations d’urbanisme et étude des documents,
- Interprétation du PLU et du SCOT
L’évaluation du risque
Outils d’aide à la décision d’acquisition
Dispositif pédagogique :
Exposés illustrés par des exemples pratiques facilitant les échanges avec les participants
Formateurs référents : Fanny LAINE-DANIEL et Jacques DEBOUVERIE
Tarif : 700 €
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Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés au tarif de 350 euros par jour…