Cycle 1 OPÉRATEURS DE ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE
Montage et réalisation des opérations
Les financements de l’Accession Sociale
Rappel des mécanismes Pass-foncier
- le contexte réglementaire
- exemple de montage d’une opération en Pass-foncier
- avantages pour l’accédant et pour l’organisme hlm
Les démarches à entreprendre
- auprès des Collectivités territoriales
- auprès des CIL
- auprès des banques
Définition de la location-accession (loi du 12 juillet 1984)
Principes de base du PSLA
La formation du contrat de location-accession
- du contrat préliminaire au contrat de location accession
- contenu du contrat préliminaire et documents
- annexes
- réalisation du contrat de location-accession
Le contrat de location-accession
- l’acte et les documents annexes
- le contenu du contrat
- la redevance : part locative et part acquisitive
- les mécanismes du PSLA
La période de jouissance et levée d’option / non levée d’option
La fin du contrat
garantie d’achat et de revente.
L’action de formation fera alterner exposés, cas pratiques et échanges avec les participants
Nos prochaines dates pour cette formation
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Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés au tarif de 350 euros par jour…