Devenir Opérateurs de l’Accession Sociale Sécurisée

A. Les Incontournables

A4. Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Descriptif

Le Bail Réel Solidaire est un nouvel outil juridique qui permet d’appliquer un principe de dissociation entre la propriété foncière et le bâti. Il a vocation à permettre le développement d’un parc de logements en accession sociale durablement abordable et connaîtra ses premières réalisations en 2018.

Il rencontre un engouement important de la part de collectivités locales au marché immobilier tendu et constitue un type de produit réellement novateur. Toutefois son montage apporte une complexité supplémentaire et nécessite d’avoir bien identifié les partenaires indispensables et les contraintes spécifiques à ce type de projet.

Informations Pratiques

Durée

1 jour - 7 heures

Public

Responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables développement

Objectif

Cette journée abordera les pré-requis indispensables à maîtriser pour un organisme afin de sécuriser le montage d’un projet en Bail Réel Solidaire.

Programme

Sur la base de projets en cours et d’analyses juridiques et financières, cette journée abordera les principaux points suivants :

• Les fondements juridiques du Bail Réel Solidaire,
• Les partenaires à mobiliser
• Le montage financier du projet, le mécanisme de redevance et de prix de vente encadré,
• Complémentarité et compétitivité du produit par rapport à la gamme existante en accession sociale (VEFA, PSLA, SCI-APP…)

Dispositif pédagogique

L’action de formation fera alterner exposés et échanges avec les participants. Un cas pratique permettra d’appliquer progressivement les notions présentées et de mieux appréhender le montage de ce type d’opération ainsi que les interactions avec les partenaires. Les participants sont également invités à apporter des exemples de projets concrets à étudier en séance (par exemple sur la base d’un jeu de plans AVP et d’un bilan d’opération classique détaillé).

Chaque participant se verra remettre un dossier documentaire et les matrices des outils de modélisation utilisés en séance.

Formateurs référents

Florence Caumes - Chargée de mission innovation à la Fédération des Coop’Hlm

Tarif

500 €

Nos prochaines dates pour cette formation

Le mercredi 28 novembre 2018

Lieu de formation : Paris

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Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés à des tarifs abordables...

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