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Devenir Opérateurs de l’Accession Sociale Sécurisée

B. Montage et Financement

B2. Monter des opérations en partenariat public/privé

Descriptif

L’objectif de cette formation est d’examiner les différentes solutions juridiques permettant aux sociétés coopératives de réaliser en partenariat avec d’autres maîtres d’ouvrage des opérations d’accession sociale.

Informations Pratiques

Durée

1 jour - 7 heures

Public

Responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables d’activité

Objectif

Cette formation fournira les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité.

Une vigilance particulière sera apportée dans l’examen des conséquences du montage retenu sur les aspects pratiques, notamment en matière de formalisme, de marchés, de fiscalité etc.

Programme

Seront abordés au cours de cette journée de formation :

1 – Les choix à opérer selon les caractéristiques de l’opération

• La configuration du terrain
• La destination du programme : accession sociale ou PSLA ; vente en VEFA ou en achevé
• Maîtrise d’ouvrage directe ou acquisition en VEFA
• Maîtrise d’ouvrage unique ou co-maîtrise d’ouvrage
• L’équilibre du partenariat

2 – Les montages envisageables

• Entre organismes HLM - En co-promotion publique privée.
• La VEFA
• La S.C.I.
• En co-maîtrise d’ouvrage (permis de construire valant division – groupement de commandes).

3 - Les implications

• Les modalités de constitution des structures et groupements
• Les conventions à établir entre partenaires
• Les modalités de passation des marchés, les garanties financières
• Les garanties relatives à la sécurisation HLM
• La fiscalité
• Les modalités de réception de l’ouvrage

Dispositif pédagogique

L’action de formation fera alterner exposés, simulations et échanges avec les participants.

Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant.

Formateurs référents

Claire Goudineau - Consultante Arecoop

Tarif

500 €

Nos prochaines dates pour cette formation

Le jeudi 5 avril 2018

Lieu de formation : Paris

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