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Devenir Opérateurs de l’Accession Sociale Sécurisée

E. Fonction support

E5. La comptabilisation et la fiscalité de l’accession sociale

Descriptif

La formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.

Informations Pratiques

Durée

2 jours - 14 heures

Public

Responsables financiers et comptables, auditeurs et contrôleurs internes

Objectif

La formation fournira les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale

Programme

Seront abordés au cours de ces journées de formation :

La comptabilisation des opérations d’accession sociale

• Les fondamentaux (règles, méthodes, principes, etc.),
• Le traitement comptable des opérations menées en direct par les organismes,
• Les particularités pour les OPH à comptabilité publique
• Les particularités comptables des opérations menées en SCI

La fiscalité des opérations d’accession sociale à la propriété :

• Les particularités de l’accession sociale en matière de TVA,
• L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés de l’accession sociale

Dispositif pédagogique

Exposés et échanges sur la base des documents remis par les animateurs

Formateurs référents

Pascale Loiseaux - Juriste à l’USH, Yvan Corbic - Consultant Synergie Audit et Frédéric Arnout - Responsable financier à la Fédération des Coop’Hlm

Tarif

900 €

Nos prochaines dates pour cette formation

Du mardi 5 juin 2018 au mercredi 6 juin 2018

Lieu de formation : Paris

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Financement des formations

Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés à des tarifs abordables...

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