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Devenir Opérateurs de l’Accession Sociale Sécurisée

E. Fonction support

E6. Les spécificités comptables et fiscales du PSLA

Descriptif

La formation fournira les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables au PSLA

Informations Pratiques

Durée

1 jour - 7 heures

Public

Responsables financiers et comptables, auditeurs et contrôleurs internes

Objectif

La formation traitera la comptabilisation des opérations PSLA en direct et en SCCV, de la production de l’opération, la commercialisation jusqu’à la détermination du résultat fiscal

Programme

La comptabilisation des opérations PSLA

• Rappel des principes comptables (règles, méthodes, etc.…)
• Le traitement comptable des opérations menées par les organismes (production de l’opération, la commercialisation, la phase dite de gestion locative, les levées d’options)
• Traitement de cas particuliers (les transferts dans le patrimoine locatif, vente à des tiers, etc…).

La fiscalité des opérations PSLA

• Seront notamment abordés les thèmes suivants : la récupération de TVA, les LASM, les levées d’option, les non levées d’option, les transferts dans le patrimoine locatif, les rachats par des tiers
• L’application au PSLA des règles de base en matière d’impôt sur les sociétés

Dispositif pédagogique

Exposés et échanges sur la base des documents remis par les animateurs

Formateurs référents

Yvan Corbic - Consultant Synergie Audit et Frédéric Arnout - Responsable Financier à la Fédération des Coop’Hlm

Tarif

500 €

Nos prochaines dates pour cette formation

Le mardi 16 octobre 2018

Lieu de formation : Paris

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Tous les modules de l’École de l’accession sociale à la propriété sont proposés à des tarifs abordables...

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