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Focus sur une formation

Le cadre juridique du PSLA


Revue des points-clés

Ce stage de 2 jours fait partie du parcours "Devenir opérateur d’accession sociale” que l’École de l’Accession Sociale à la Propriété propose aux organismes Hlm.

La location-accession est un contrat spécifique et réglementé, dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et la propriété.
Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social location-accession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance, fiscalité avec les modifications apportées par la loi de finances 2018.
La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit à un dispositif complexe qu’il est indispensable de connaître pour bien l’appliquer. Cette formation transversale concerne les fonctions juridiques, montages d’opérations, commerciales et administratives.

En complément de ce stage, vous pouvez également vous perfectionner en suivant le stage C2 « Gérer les aléas du PSLA »

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- Responsable de l’activité Accession
- Directeur du développement
- Directeur de la maitrise d’ouvrage

DISPOSITIF PÉDAGOGIQUE

Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant.

L’EASP c’est quoi ?

L’École de l’Accession Sociale à la Propriété (EASP) a été créée à l’initiative du Mouvement Hlm, avec le soutien de la Caisse des Dépôts. Sa finalité : renforcer la qualification professionnelle des collaborateurs des organismes Hlm et de ceux des (...)

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TOUTES LES DATES DE FORMATIONS

Un calendrier de toutes les sessions programmées pour 2020 est disponible Consultez le ici !

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